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Constitution de l'association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé.
 
Article 1
Cette organisation sera connue sous le nom de l'association du
hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé.
 
Article 2               Objectifs
a) Promouvoir, organiser, administrer et superviser le hockey mineur
dans la région de Shediac/Cap-Pelé et des environs.
 
b) S’occuper de protéger les intérêts de tous les joueurs et les bénévoles (physiques, moraux, intellectuels et éducationnels).
 
c) Engager la population, ainsi que les institutions publiques et privées
dans la promotion du hockey mineur.
 
d) Faire respecter les règles du jeu telles qu'acceptées par
l'association.
 
e) Mettre de l'emphase sur l'esprit sportif chez les spectateurs, les
parents, les joueurs et les organisations de sorte que le hockey devienne
un outil éducatif.
 
f) De donner chance à tous les jeunes (garçons et filles) de jouer au
hockey et de leur fournir des heures de glaces raisonnables.
 
Article 3               Juridiction et Administration
Les joueurs, les équipes, les instructeurs et les
administrateurs faisant partie de l'association de
Shediac/Cap-Pelé doivent se conformer à la constitution et
aux règlements tels qu'acceptés par l'association.
L’association est dirigée par un conseil d’administration et toute décision est finale et tous les membres doivent s’y soumettre.
 
Article 4               Définitions
L’expression «Hockey mineur » signifie le hockey pratiqué par les joueurs dont l’âge est fixé par l’association du hockey amateur du Nouveau-Brunswick.
Le but de l’association est voir à l’épanouissement du jeune.
 
Article 5               Couleur

1.  Les couleurs de l’association Shediac/Cap-Pelé sont le blanc, le noir, le rouge, le gris et le jaune.
2.  Toutes les équipes (atome à midget) devront porter ces couleurs.
3.  Tous les chandails d’équipes porteront sur le devant le logo officiel de l’association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé.
4.  Le nom du commanditaire sera sur le dos du chandail en dessous du numéro. (Maximum de 2 commanditaires)
5.  Aucun chandail, manteau ou autre article peut porter le nom de l’association hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé sans l’approbation de celle-ci.

 
Article 6               Affiliation
L’association peut s’affilier à d’autres associations semblables dans le but d’atteindre les mêmes objectifs.
 
 
Article 7               Membres

1.  Les membres élus sur le conseil d’administration doivent avoir un(e) jeune qui est éligible de jouer au hockey avec l’association de Shediac/Cap-Pelé pour la saison qui débutera en septembre de la même année. Un(e) jeune qui a joué à Shediac/Cap-Pelé ou au niveau « AAA » dans la ligue de West-Kent l’année précédente est aussi éligible.  Le parent de ce jeune pourra siéger si élu(e) comme membre du conseil d’administration du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé et aura le droit de vote.
2. Chaque famille devra avoir seulement un membre élu dans le conseil d’administration, peu importe si elle a plus qu’un enfant inscrit à l’association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé.

Article 8               Bureau de direction et officiers

1.  Le bureau de direction fonctionne d’après les directives de l’association de l’A.H.A.N.B. et de l’A.C.H.A.
2.  Le bureau de direction comprend :

1. 2 Présidents(es) (si possible)
2. 2 Vice-présidents (es) (si possible)
3. Directeur (trice) Administration
4. Directeur (trice) Finance
5. Directeur des entraîneurs
6. Coordinateurs de chaque division Initiation à Midget (aucun vote)
7. Président(e) sortant(e)

1.  Il y aura une assemblée annuelle du bureau de direction durant la saison de hockey et au moins deux durant l’hors saison.  La saison de hockey est décrite par l’association du hockey mineur du N.-B. du 1^er septembre au 30 avril.

Article 9                    Elections

1.  Il y a une élection de huit membres au conseil d’administration une fois par année, à l’AGA.
2.  Les autres membres du bureau de direction sauf le président(e) sortant(e), sont nommés par les membres élus du bureau de direction.
3. Le président(e) sortant(e) est automatiquement membre du bureau de direction sauf s’il y a un vote de non-confiance lors de l’assemblée générale.
4. Tout poste vacant au bureau de direction, excluant le président(e), est comblé par élection à la prochaine assemblée de l’association (spéciale ou générale).
5.  L’arbitre en chef est nommé par le bureau de direction avant l’ouverture de la saison de hockey.

 
Article 10            Quorum
Il y a un quorum si cinq membres du conseil d’administration sont présents.
 
 
Article 11            Assemblée générale annuelle

1.  L’assemblée générale annuelle a lieu le plus tôt possible après la fin de la saison de hockey mineur, mais pas plus tard que le 30 juin de chaque année.  La convocation de cette réunion doit être faite par la secrétaire 10 jours précédant l’assemblée.
2.   Tout changement à la constitution peut être fait à l’assemblée générale annuelle seulement, mais doit être soumis au bureau de direction au moins 30 jours à l’avance.
3.  L’ordre du jour à l’assemblée générale annuelle comprendra au moins les points suivants :

1.  Rapport du président(e)
2.  Procès-verbal de la dernière réunion assemblée générale
3.  Affaires nouvelles relevant du procès-verbal
4.  La correspondance
5.  Rapport du trésorier(ère)
6.  Rapport des comités
7.  Propositions, affaires nouvelles
8.  Élections des membres du conseil d’administration
9.  Levée de l’assemblée

 
Article 13            Règlementation
Règlements pour l’association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé

1.  L’association n’assume aucune responsabilité pour toute blessure subie par un joueur lors d’une pratique ou d’une joute à l’intérieur des cadres de l’association.
2.  Tout joueur qui s’inscrit pour la première fois avec l’association doit fournir son certificat de naissance.
3.  Les joueurs doivent venir s’inscrire aux dates établies par l’association.
4.  Les frais d’inscriptions pour chaque joueur seront déterminés sur une base annuelle et au moins 30 jours avant le début de la saison.
5.  Tous les joueurs doivent être inscrits avec l’association pour prendre part aux activités de celle-ci.
6.  Le bureau de direction s’occupera de l’inscription des joueurs avec l’A.H.A.N.B.
7. Les arbitres pour les parties de l’association sont nommés par l’arbitre en chef.
8.  En octobre, l’arbitre en chef convoque une réunion avec les arbitres, les entraineurs et les gérants dans afin de leur fournir les règlements.
9.  Tous les matches doivent débuter à temps.
10. Après avoir joué quelques parties, les directeurs de division avec leurs entraineurs se rencontrent dans le but d’équilibrer les équipes. Cette rencontre devrait avoir lieu avant le 5 novembre.
11. L’association peut organiser des tournois.
12. Tous les joueurs doivent porter l’équipement tel que requis par l’association.
13. L’association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé comprend les paroisses religieuses de Shediac, Cap-Pelé, Shemogue, Port Elgin, Grand-Barachois, Haute-Aboujagane et Shediac Cape et Scoudouc.
14. Les garçons et les filles devront participer aux activités de l’association selon les mêmes conditions et sous les mêmes règlements.
15. Les équipes de l’association peuvent participer à 5 tournois pendant la saison, incluant le tournoi de l’association de Shediac/Cap-Pelé.
16. Si le nombre d’inscriptions le justifie, l’association offrira deux niveaux de hockey à ses joueurs soit le niveau récréatif et le niveau compétitif pour les catégories Atome, Pee Wee, Bantam et Midget.  La détermination des équipes compétitives sera faite avant le 15 octobre de chaque année.
17. Tous les jeunes âgés de 16 ans et moins, voulant participer comme joueurs(euses) avec l’association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé doivent participer sur une base régulière dans un programme scolaire, soit public, privé ou dans d’autres programmes scolaires reconnu par le département d’éducation de la province du Nouveau-Brunswick.  Tous joueurs (euses) ou parents voulant une exemption de ce règlement doivent faire une demande à l’exécutif du jour pour une décision.
18. Les équipes participeront à des sessions sur glace (partie et/ou pratique) au nombre que l’association jugera raisonnable pour les joueurs de son équipe.
19. Dans la mesure du possible, chaque joueur de chaque équipe jouera un nombre équilibrer de temps glace à l’exception faite pour raison de discipline.  Si c’est le cas, une discussion avec les parents et le coordinateur du niveau doit arriver à l’intérieur de 24 heures après l’incident.
20. Tous les joueurs joueront dans la même catégorie de leur âge sauf :

1.  si ses parents, avec l’approbation du bureau de direction de l’association, décident qu’il est préférable qu’il participe à une catégorie inférieure.
2. si ses parents et le bureau de direction de l’association acceptent qu’il participe à une catégorie plus élevée, mais dans une équipe de la ligue récréative et s’il n’y a pas d’équipe compétitive dans sa catégorie d’âge.

1. L’association du hockey mineur Shediac/Cap-pelé donne le droit aux équipes de faire des levées de fonds. Les gérant(e)s devront soumettre les détails de levées de fonds au conseil d’administration. Le conseil d’administration doit approuver la levée de fonds avant de commencer. Les équipes seront limités à faire une levée de fond pendant la saison. Les fonds ramassés doivent aller directement à l’équipe. Les fonds ne peuvent pas être distribué aux joueurs pour des dépenses personnelles. L’alcool, le tabagiste et/ou le cannabis ne sera pas permis pour les levées de fonds. Aucun joueur ne sera obligé de participer à levées de fonds de l’équipe. Les équipes ont le droit de faire des tirages 50/50 à l’aréna pendant leurs matchs de hockey. La collecte de 0.25$ pour chaque but fait par l’équipe est aussi permise. S’il y a une violation de l’article 13 # 21 de la constitution, le conseil d’administration pourrait entrainer une ou des suspensions de match à l’entraineur chef.
2. Pendant les journées d’école, aucune pratique ne sera permise avant le début des classes.
3. Les évaluateurs indépendants choisiront 120% des joueurs pour les équipes compétitives.  Les membres de l’exécutif ayant aucun conflit d’intérêt dans ces équipes devront s’assurer du procès écrit de l’exécutif.
4. Lorsque le nombre de joueurs permet de faire deux équipes ou plus de même catégorie, tous les entraineurs des équipes récréatives concernés devront être présents lors de la sélection des joueurs.
5. Les bornes géographiques mentionnées à l’annexe 1 font parties de la constitution du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé.

Note :  Toutes propositions ou plaintes doivent être envoyées par écrit à :
L’association du hockey mineur de Shediac/Cap-Pelé
84 rue Festival,
Shediac, Nouveau-Brunswick
E4P 1S4